ERP

Etabli à partir des données relatives à la situation d'un logement disponibles en mairie ou à la Préfecture, l'État des risques et pollutions (ERP) a une durée de validité de six mois et doit être remis au locataire ou à l'acheteur de certains logements, situés sur des zones dites à risques.

A but informatif, l'ERP vise en effet à renseigner le futur occupant d'un logement sur les risques potentiels auxquels ce dernier est exposé, qu'il s'agisse de risques naturels (inondations, avalanches, mouvements de terrains...), de risques miniers ou de risques technologiques (pollutions, explosions...).

Ce diagnostic doit aussi être accompagné d'un arrêté préfectoral, d'un plan de situation et de la liste des risques concernant le bien.