L’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G : une mesure pour lutter contre les passoires thermiques

Depuis plusieurs années, la France se mobilise pour réduire son empreinte carbone et atteindre ses objectifs de transition énergétique. Parmi les mesures mises en place, l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F ou G est l’une des plus récentes. Cette mesure, entrée en vigueur le 1^er avril 2023, vise à supprimer les logements les plus énergivores du parc immobilier français. L’audit énergétique, instauré en complément du DPE, établit un état des lieux précis de la consommation d’énergie d’un logement. Il prend en compte la structure du bâtiment, les différents systèmes d’isolation, les ouvertures, les équipements de production d’eau chaude ou de ventilation, etc., et propose des solutions de travaux en une ou plusieurs étapes, destinées à améliorer la performance énergétique du logement.

Ces solutions peuvent être réalisables en une ou plusieurs phases, et doivent permettre d’améliorer suffisamment la performance énergétique du bien pour lui faire atteindre la classe énergétique C. L’audit énergétique doit par ailleurs estimer les coûts des travaux, les économies réalisables et le montant des aides financières mobilisables. Les solutions proposées peuvent inclure des travaux d’isolation, le remplacement des équipements vétustes, l’installation de systèmes de ventilation performants, etc. Ainsi, depuis le 1^er avril 2023, toutes les maisons individuelles et tous les immeubles détenus en monopropriété et proposés à la vente devront, en plus du DPE, faire l’objet d’un audit énergétique s’ils sont classés F ou G. L’audit énergétique doit être transmis au potentiel acquéreur dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse ou au compromis de vente, et enfin à l’acte authentique.