Publié le 08 Octobre 2018

L'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols), depuis le 3 août 2018, est devenu ERP (état des risques et des pollutions) ; ce nouveau diagnostic intégrant la notion de risque de radioactivité liée à la présence dans le sol de gaz radon de niveau 3.

Auparavant, le diagnostic initial, l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques), ne s'attachait qu'aux seuls risques de mouvements de terrain, inondations et autres risques d'explosion chimique. L'arrivée de l'ESRIS a permis d'ajouter à ces risques le risque de pollution des sols.

Ainsi, depuis ce changement de réglementation survenue au cours de l'été, les futurs propriétaires ou locataires de biens immobiliers situés sur des zones considérées comme étant à risque doivent se voir remettre un ERP conforme aux exigences réglementaires au moment de la transaction immobilière ; cela dans une démarche de transparence optimale. Il est à noter à ce titre que la non présentation de ce document obligatoire est susceptible d'entraîner la nullité de la vente ou la location.

A noter par ailleurs que l'ERP a une durée de validité de six mois, afin de lui permettre de constituer une information fiable et pertinente pour de futurs acheteurs ou locataires. Dans ce souci et cette démarche de transparence, l'ERP est établi à partir des données disponibles en mairie ou à la Préfecture.