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Loi Boutin
Obligatoire pour les contrats de location concernant des biens immobiliers loués nus et à usage d'habitation principale, le mesurage d'un logement en loi Boutin vise à améliorer les relations entre locataires et bailleurs, et consiste à mentionner la surface habitable du logement sur le bail.
Pour cela, il convient de prendre en compte la surface du plancher, après avoir déduit les surfaces des murs, des cloisons, des marches, des cages d'escalier, des embrasures de portes et de fenêtres et celle des gaines.
On ne tient en revanche pas compte de la surface des combles non aménagés, des sous-sols, des caves, terrasses, loggias, garages ainsi que des balcons et des vérandas.
A ce titre, les volumes comprenant au moins 80 % de parois vitrées, pour les maisons individuelles et 60 % pour les logements collectifs sont exclus du calcul loi Boutin, tout comme les surfaces de moins d'1,80 mètre de hauteur.
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